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Michel Baujard

Un seul code parrainage pour accéder à l'Inventaire de la CNCP



Pour inscrire une formation à  l'Inventaire  de la CNCP, il est indispensable d'obtenir un code parrainage de la part d'une autorité légitime.

Une rumeur insistante a couru, et court peut-être encore, sur le fait que depuis le 31 juillet il faudrait dorénavant deux codes et non plus un seul.


Nous avons voulu vérifier cette "information" qui nous a semblé totalement erronée puisque nous avons pu déposer une demande avec un client après le 31 juillet sans exigence d'un second code, et parce que cette prétendue nouveauté n'apparaît nulle part dans la version du guide de l'utilisateur en date du 31 juillet 2015. 

Après avoir analysé en détail cette nouvelle version du guide, il est apparu que l'équivoque pouvait venir de la possibilité qu'une autorité légitime puisse en solliciter une seconde. Cependant il ne s'agit pas d'une règle formelle. Ce choix est laissé à l'appréciation de chaque autorité légitime et au cas par cas. Une seconde raison ayant pu entraîner ce trouble était la confusion entre code parrainage et mandat, certaines personnes soutenant qu'il faudrait une autorité en tant que mandataire et une seconde en tant que parrain.

Nous avons posé la question à la CNCP qui nous a répondu :

"Vous avez raison, dans certains cas une autorité légitime peut décider d'en solliciter une seconde mais ce n'est pas une obligation formelle. La nécessité du code d'autorité légitime (dépôt en catégorie B et C) est précisée en page 7 et 8 de la dernière version du guide de l'utilisateur. Ce code  est la traduction dans le système d'information de la notion de mandat de dépôt défini par l'arrêté du 31 décembre fixant les modalités de recensement à l'Inventaire."

En résumé, même s'il est possible au demandeur de proposer plusieurs parrainages d'autorités légitimes différentes, un seul code de parrainge est nécessaire pour déposer sa demande, en ligne, à l'exclusion de tout autre moyen.


Nous remercions le service Inventaire de la commission de nous avoir répondu si rapidement et si clairement.