Un seul code parrainage pour accéder à l'Inventaire de la CNCP
 -
RSS Nous retrouver Devenir Fan

Fourni par FeedBurner


Articles récents

Facilitez-vous le Datadock et le référencement aux catalogues de financements publics
Nouvelle liste des référents à l'Inventaire des certifications et habilitations de la CNCP
Bonne année 2017 !
Avant le 1er janvier 2017 choisissez votre certification qualité
Nos prochains webinaires consacrés aux labels du CNEFOP

Catégories

Certifications
Conseils
Formation
Initiatives
Juridique
Lectures
MOOC et formations en ligne
Nuances
Politique
Portage salarial
Rendez-vous
Société

Archives

août 2017
janvier 2017
novembre 2016
octobre 2016
septembre 2016
août 2016
juillet 2016
juin 2016
mai 2016
avril 2016
mars 2016
février 2016
janvier 2016
décembre 2015
novembre 2015
octobre 2015
septembre 2015
septembre 2013

fourni par

Michel Baujard

Un seul code parrainage pour accéder à l'Inventaire de la CNCP



Pour inscrire une formation à  l'Inventaire  de la CNCP, il est indispensable d'obtenir un code parrainage de la part d'une autorité légitime.

Une rumeur insistante a couru, et court peut-être encore, sur le fait que depuis le 31 juillet il faudrait dorénavant deux codes et non plus un seul.


Nous avons voulu vérifier cette "information" qui nous a semblé totalement erronée puisque nous avons pu déposer une demande avec un client après le 31 juillet sans exigence d'un second code, et parce que cette prétendue nouveauté n'apparaît nulle part dans la version du guide de l'utilisateur en date du 31 juillet 2015. 

Après avoir analysé en détail cette nouvelle version du guide, il est apparu que l'équivoque pouvait venir de la possibilité qu'une autorité légitime puisse en solliciter une seconde. Cependant il ne s'agit pas d'une règle formelle. Ce choix est laissé à l'appréciation de chaque autorité légitime et au cas par cas. Une seconde raison ayant pu entraîner ce trouble était la confusion entre code parrainage et mandat, certaines personnes soutenant qu'il faudrait une autorité en tant que mandataire et une seconde en tant que parrain.

Nous avons posé la question à la CNCP qui nous a répondu :

"Vous avez raison, dans certains cas une autorité légitime peut décider d'en solliciter une seconde mais ce n'est pas une obligation formelle. La nécessité du code d'autorité légitime (dépôt en catégorie B et C) est précisée en page 7 et 8 de la dernière version du guide de l'utilisateur. Ce code  est la traduction dans le système d'information de la notion de mandat de dépôt défini par l'arrêté du 31 décembre fixant les modalités de recensement à l'Inventaire."

En résumé, même s'il est possible au demandeur de proposer plusieurs parrainages d'autorités légitimes différentes, un seul code de parrainge est nécessaire pour déposer sa demande, en ligne, à l'exclusion de tout autre moyen.


Nous remercions le service Inventaire de la commission de nous avoir répondu si rapidement et si clairement.




0 commentaires pour Un seul code parrainage pour accéder à l'Inventaire de la CNCP:

Commentaires RSS

Ajouter un commentaire

Votre nom :
Adresse email : (obligatoire)
Site web:
Commentaire :
Vous pouvez modifier votre texte : agrandi, gras, italique, etc. avec les codes HTML. Voici comment faire..
Post Comment