Michel Baujard Consultant Formateur - CFS+ Qualité
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Formateurs, organismes de formation,
avant le 1er janvier 2017 :

Pensez qualité, pensez 


Le décret d'application de la loi du 15 mars 2014 sur la formation professionnelle est paru le 30 juin 2015.  Téléchargement au format .pdf ICI

Il a pour objet "la détermination des critères permettant de s'assurer de la qualité des actions de formation".

Sa mise en application est prévue au 1ͤ ͬ janvier 2017, ce qui permet aux formateurs, écoles et organismes de formation de préparer leur adaptation à ces exigences quant aux critères que doivent prendre en compte les administration et organismes lors du financement d'une action de formation professionnelle continue, «afin de s’assurer de la qualité de cette action». 

La Qualité des actions de la formation professionnelle continue est ainsi définie selon six critères :

Art. R. 6316-1. –  Les critères mentionnés à l'article L. 6316-1 sont : 

    1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
    2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
    3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
    4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
    5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
    6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. 

Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3L.6352.4 et 

En tant que professionnels de la formation, il faut nous adapter à ces exigences nouvelles du contrôle de la qualité des actions de formation et démontrer que nous répondons bien aux six critères. 

Délivrée par un organisme indépendant, la certification ou la qualification sont les moyens les plus efficients pour démontrer la valeur d'une formation, d'un formateur, d'une organisation. 

  • La qualification à l'Inventaire CNCP garantit la qualité d'une certification professionnelle ;
  • La qualification à I'OPQF garantit la qualité d'un Organisme de Formation ;
  • La certification ICPF &PSI garantit la qualité d'une personne intervenant dans des actions de formation ;
  • Enfin, la certification ISO garantit la qualité dune organisation dans son ensemble.

Les processus de qualification ou de certification sont toutefois complexes et nécessitent un accompagnement personnalisé afin de s'assurer de la réussite de la démarche. 

CFS+ propose ses prestations de formation à la démarche Qualité, et d'accompagnement à la mise en place de la procédure adaptée à chaque cas, selon les priorités évaluées ensemble dans la phase de préparation d'un devis.

Prestations de formation à la démarche Qualité et d'accompagnement à la qualification/certification

CFS+ intervient comme prestataire de service d'accompagnement pour :

  • La formation à la démarche Qualité ;
  • La préparation à la certification ou qualification ;
  • Les contacts avec les partenaires et référents obligatoires (Inventaire de la CNCP) ;
  • Le cadrage et le montage du dossier ;
  • Le suivi itératif de la certification/qualification ;
  • Le conseil pour le  bon usage de la certification/qualification obtenue.

Qualité des formations

Inventaire des certifications et habilitations recensées par la CNCP
Faites enregistrer vos formations à l'Inventaire de la CNCP pour faciliter son accès au CPF.

Qualité des organismes de formation

Un certificat de qualification délivré pour quatre ans renouvelable, pour une ou plusieurs spécialités de formation, avec un contrôle annuel de la persistance des critères de qualité.

Faites reconnaître la qualité de votre organisation de prestataire de formation et votre respect des normes en vigueur avec la certification ISO 29990, spécifique au contrôle qualité du secteur de la formation professionnelle. Nous pouvons également vous accompagner dans la démarche de certification ISO 9001.

Qualité des personnes chargées d'actions de formation

Formateurs et prestataires de services intellectuels,  offrez aux organismes de formation et aux financeurs la garantie de votre expérience et de votre savoir-faire par une certification ICPF & PSI


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